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Intervention de Isabelle Vasseur

Réunion du 26 octobre 2010 à 21h30
Gestion de la dette sociale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Vasseur :

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure de la commission mixte paritaire, nous arrivons ce soir à la conclusion de nos débats sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, dont le texte a été modifié par les deux assemblées.

Nous en avons tous bien compris l'enjeu majeur et pouvons tous nous accorder sur le constat qu'il est urgent d'éponger les déficits et de rééquilibrer les comptes sociaux, sans transmettre aux générations futures le poids de nos dettes actuelles.

La situation est en effet grave en raison du contexte, qui se caractérise, d'un côté, par la diminution drastique des recettes pour la sécurité sociale due à la crise et, de l'autre, par l'impératif absolu de réduire les déficits publics.

Ainsi, le Gouvernement a pris ses responsabilités pour la reprise des dettes du régime général pour la période allant de 2009 à 2011. De plus, il s'engage à financer les déficits futurs pour la branche vieillesse jusqu'à ce que celle-ci retourne à l'équilibre, en 2018.

Aux reproches incessants qui nous ont été faits par l'opposition, qui critique dix années de politique sociale désordonnée, je veux dire que la Caisse d'amortissement de la dette sociale a été créée pour combler des déficits sociaux et que ce problème, récurrent depuis de nombreuses années, a affecté tous les gouvernements quels qu'ils soient.

Qu'avez-vous fait d'ailleurs lorsque vous étiez au pouvoir, à part engranger les bénéfices de l'embellie économique des années 1998 à 2000,…

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