Intervention de François Baroin

Vous avez déjà exprimé votre opposition déterminée et votre hostilité à ce texte, non sans souvent vous empêtrer dans des contradictions – je vous laisse le soin de trouver la martingale qui pourra les démêler.

À partir du moment où le Gouvernement a choisi de ne pas augmenter les impôts, il ne touchera pas à la CRDS. Nous nous donnons donc rendez-vous autour de l'allongement de la durée de vie de la CADES. Nous ne voulons ni transmettre à nos enfants une dette qui n'est pas la leur ni nuire à la reprise de notre économie. C'est autour de ce juste équilibre que nous avons trouvé un point de convergence concernant la dette sociale.

Nous avons estimé qu'un allongement de quatre ans de la durée de vie de la CADES ne constituait pas un saut de génération. Ce sont bien les générations ayant connu la crise qui rembourseront leurs dettes.

Mesdames, messieurs les députés, vous avez pris toute votre part dans la construction du schéma de financement de la dette sociale. Votre implication s'est traduite par une modification du texte initialement présenté par le Gouvernement. Après discussion, le point d'équilibre sur lequel le Gouvernement et les deux assemblées ont trouvé un accord porte sur la priorité donnée à des recettes pérennes pour la CADES. Cette dernière aura donc des recettes garanties grâce au transfert d'une fraction de CSG. Je remercie Mme Montchamp pour son implication et ses compétences sur ces sujets. Bien entendu, les recettes manquantes pour la sécurité sociale seront compensées par l'affection des recettes qui étaient prévues à l'origine pour la CADES. Lorsque celles-ci diminueront, à partir de 2013, nous affecterons à la sécurité sociale le produit des nouvelles réductions de niches sociales ou fiscales.

Le choix du Gouvernement est clair. Aux 75 milliards relatifs aux niches fiscales s'ajoutent les 45 milliards au titre des niches sociales. Le Gouvernement va poursuivre la réduction déterminée et méthodique de ces niches. L'affectation à due concurrence de ces recettes permettra d'irriguer de manière assez vertueuse la survie de notre modèle économique et sociale. Je rappelle que 70 % de l'effort consenti sur les niches fiscales servira à préserver notre modèle social. Sur 10 milliards d'euros, 7 milliards seront affectés à la réduction des déficits de la sécurité sociale.

Cette politique est cohérente. Elle permet de ne pas augmenter les impôts ; elle se poursuivra au fur et à mesure des années budgétaires à venir.

Dans ses grandes lignes, la reprise de la dette prévoit donc l'allongement de la durée de vie de la CADES. Il était de la responsabilité du Gouvernement de rectifier la trajectoire à la suite des bouleversements économiques récents. Vous faites comme si il n'y avait pas eu de crise en 2008 et 2009 – c'est assez spectaculaire d'ailleurs. Vous faites comme s'il ne s'était rien passé. Vous faites même comme si rien n'était arrivé il y a quelques mois en Europe.