Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 26 octobre 2010 à 15h00
Gestion de la dette sociale — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (2915).

La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, rapporteure de la commission mixte paritaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion