Intervention de Charles de Courson

…et d'aller plus loin vers une plus grande justice fiscale par la suppression du bouclier fiscal et de l'ISF en contrepartie d'un rééquilibrage de la fiscalité pesant sur les revenus du patrimoine par rapport à ceux pesant sur le travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

En lançant le débat sans tabou sur la fiscalité du patrimoine qui devrait déboucher sur une loi de finances rectificative à la mi-2011, le Président de la République va également dans le sens de nos demandes.

Le groupe Nouveau Centre se félicite que l'Assemblée nationale ait voté à la quasi-unanimité deux de ses amendements plafonnant le montant des retraites chapeaux (Mêmes mouvements) des mandataires sociaux à 30 % de leur rémunération annuelle, ainsi que le montant des parachutes dorés à deux fois le montant maximal des indemnités de licenciement des cadres supérieurs. (Mêmes mouvements.) Tout cela va dans le sens de la moralisation du système économique. (« Très bien » sur les bancs du groupe NC.)

Enfin, le groupe Nouveau Centre se réjouit que le Gouvernement ait accepté notre amendement visant à la prolongation du bénéfice de la demi-part pour les veuves et les veufs,…