Intervention de Dominique Baert

Pour lever, monsieur le ministre, tous les soupçons de gaspillage et de dilapidation, je voudrais vous poser une question soulevée lors d'un débat que nous avons eu en commission des finances, en petit comité, je l'avoue. Selon certains, les rémunérations des agents en charge de ces cessions de patrimoine seraient liées au nombre des cessions, et pas seulement au volume des sommes encaissées.

S'ils sont rémunérés au nombre de cessions réalisées, il est évident que cela pourrait inciter à une forme de braderie. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce point ?