Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 25, amendements 552 577
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit là aussi d'un point extrêmement important. Notre collègue Thierry Carcenac, dans le cadre de sa responsabilité de président de la commission consultative d'évaluation des charges, a attiré, il y a quelque temps de cela, l'attention de la commission des finances sur un certain nombre d'ajustements auxquels il y avait lieu de procéder s'agissant de la mise en place du RSA.
Nous avons pris en considération ses demandes et je vous ai indiqué que, très probablement, le Gouvernement apporterait une réponse, soit dans cette loi de finances, soit à l'occasion du collectif budgétaire de décembre. Je me réjouis vraiment beaucoup que vous puissiez nous en proposer une dès ce soir, monsieur le ministre, avec l'amendement du Gouvernement qui vient en discussion immédiatement après.
Je veux aussi montrer à nouveau, à travers cet exemple, à quel point, de chaque côté, on s'efforce de respecter les différents engagements prévus par la loi.
