Intervention de François Baroin

Après discussion avec le rapporteur général, en liaison directe avec la commission des finances, nous sommes parvenus à un accord. C'est évidemment un gage de confiance entre moi et le rapporteur général, président du comité des finances locales. Je n'oublierai jamais notre réunion un mardi matin, la veille de la présentation du projet de loi de finances, où nous avons eu un débat vertueux sur des engagements essentiels.

Tout d'abord, l'État gèle les dotations aux collectivités locales, mais retire le fonds de compensation de la TVA de la norme du gel. Au passage, pour faire un peu de politique, je note que ce retrait ne permettra à aucun élu local d'opposition de dire que s'il est obligé d'augmenter les impôts, c'est pour pouvoir maintenir son niveau d'investissement. Ce niveau est garanti puisqu'il ne passe pas par le gel ni sous la coupe du rabot.