Intervention de Gilles Carrez

C'est vrai que la règle est dure, je ne le conteste pas, mais, lorsque furent supprimées la base salaires de la taxe professionnelle, la part régionale de la taxe d'habitation, la vignette pour les départements, une partie non négligeable des droits de mutation à titre onéreux, tout fut remplacé par des dotations.

Je m'occupais à l'époque des finances à l'Association des maires de France, ce qui m'a valu d'être reçu à plusieurs reprises avec Jean-Paul Delevoye par le Premier ministre, Lionel Jospin, et nous avons d'ailleurs eu des discussions très constructives. Chacun est convenu que c'était la dernière fois que l'on remplacerait des impôts par des dotations. C'est la raison pour laquelle nous avons ensemble révisé la Constitution en 2003, pour inscrire le principe d'autonomie financière, et on essaie maintenant, on le voit bien avec la réforme de la taxe professionnelle, de remplacer des impôts locaux par d'autres impôts.

Je me sens obligé de le rappeler pour l'avoir vécu en première ligne mais je ne conteste absolument pas que le gel en valeur, c'est dur. En fait, il faut le dire clairement, c'est tout simplement la contribution des collectivités territoriales à l'effort national. Les collectivités locales ont répondu présent, monsieur le ministre, dans le cas du plan de relance, elles doivent faire de même aujourd'hui pour redresser nos comptes publics.