Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 18, amendement 564
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'étais défavorable à l'amendement de M. Chartier, mais il l'a présenté de façon extrêmement objective.
Ces fonds ont deux sources d'alimentation : les fonds de péréquation de la taxe professionnelle, qui sont liés aux activités implantées et bénéficient donc avant tout à Roissy, et une contribution de l'entreprise Aéroports de Paris, qui rééquilibre un peu les choses pour qu'il y ait un lien avec le pourcentage des mouvements, 30 % à Orly, 70 % à Roissy. Globalement, en réalité, 78 % des crédits vont à Roissy et 22 % à Orly et, si l'on adoptait l'amendement de M. Chartier, les dotations accordées à Orly diminueraient de 20 %. C'est considérable et cela nécessite une remise à plat et un travail entre les départements.
