Intervention de Jérôme Chartier

Cet amendement très simple vise à préciser les modalités de répartition de la dotation contributive d'Aéroports de Paris aux fonds de compensation contre les nuisances aériennes en prenant en compte le volume des mouvements aériens. Nous avons eu une discussion, voilà quelques semaines, avec le rapporteur général, dont chacun connaît l'absolue objectivité, et qui est, de surcroît, en tant que Val-de-marnais, concerné par les nuisances aériennes. Il est donc fin connaisseur du dossier.

Il n'y a aucun problème, s'agissant des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle dans la mesure où ils fonctionnent très bien. La plateforme aéroportuaire de Roissy, du fait notamment de son activité nocturne, est largement plus attractive aujourd'hui que celle d'Orly. En même temps, cette activité diurne et nocturne crée des nuisances importantes. Certains riverains ont choisi de les supporter puisqu'ils sont venus habiter à Roissy après la création du deuxième doublet, qui date de seulement dix ans. D'autres, en revanche, les subissent, parce qu'ils habitent dans cette zone depuis trente, quarante, cinquante ou soixante ans. Ils sont donc très attentifs à la façon dont ils sont traités par Aéroports de Paris qui, dans une stratégie de développement bien connue et légitime, du fait de la croissance économique que cette société apporte à la région Ile-de-France, crée indirectement des nuisances.

Il serait donc utile, à mon avis, d'entamer une réflexion approfondie et rapide de telle sorte qu'on puisse symboliquement obtenir un rééquilibrage logique de la dotation, compte tenu des mouvements aériens subis à Roissy et à Orly. Voyez mon esprit d'ouverture : je ne demande pas que soient seuls considérés les mouvements aériens entre minuit et cinq heures du matin. Roissy fonctionnant la nuit et Orly ayant un couvre-feu, ce serait injuste. Je considère l'ensemble des mouvements de la journée, monsieur le rapporteur général.

Cette mesure symbolique doit être étudiée, je le comprends parfaitement, mais elle est fondamentale pour les habitants du Val-d'Oise comme d'ailleurs pour ceux d'Orly. Nous devons donc nous engager, ce soir, à faire en sorte que les habitants de l'environnement des plateformes aéroportuaires de Roissy et d'Orly se sentent respectés par Aéroports de Paris.