Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 14, amendement 402

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'en profite pour tordre le cou à certains fantasmes au sujet des droits de succession qui continuent à produire sept milliards d'euros, même si les veufs ne sont plus imposés au moment du décès de leur conjoint.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion