Intervention de François Baroin

C'est vrai, mais, en l'espèce, il est d'accord avec la commission. En effet, d'une part, le dispositif en vigueur prévoit déjà de ne pas remettre en cause l'avantage fiscal dans plusieurs situations ; d'autre part, votre proposition aboutirait à ne pas remettre en cause le bénéfice de l'avantage fiscal lorsque l'absence de conservation des titres résulte d'un choix et non d'une situation subie. Enfin, votre amendement est contraire à l'objectif de renforcement durable des fonds propres des entreprises et aux besoins de stabilité de leur capital.