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Intervention de Camille de Rocca Serra

Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille de Rocca Serra :

Oui, sachant que son adoption aura pour effet de faire tomber mon amendement n° 60 .

(Le sous-amendement n° 615 , accepté par la commission et par le Gouvernement, est adopté.)

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