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Intervention de Camille de Rocca Serra

Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 14, amendement 198

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille de Rocca Serra :

Il s'agit d'un sous-amendement de coordination avec l'amendement n° 59 , qui se substituera, si l'amendement n° 198 est voté ainsi sous-amendé, à l'amendement n° 60 .

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