Intervention de François Baroin

Pour la bonne qualité de la séance, sous votre autorité naturellement, monsieur le président, je précise que l'amendement du Gouvernement doit être examiné à la fin de l'article 13. Cette information peut peut-être aider à fluidifier l'examen d'amendements ou de sous-amendements qui ne tombent pas, je suis d'accord avec le président Cahuzac, mais qui perdent un peu de leur puissance, de leur impact, peut-être même de leur vertu. (Sourires.)