Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 13
Marc Laffineur, président :J'indique d'ores et déjà que l'Assemblée se prononcera par scrutin public sur les trois amendements identiques, n°s 283 , 422 et 448 .
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements.
