Intervention de Gilles Carrez

Il faut absolument refroidir le système.

Je dirai juste un mot de l'outre-mer. En outre-mer, le dispositif a bénéficié, et c'est une très bonne chose, des montages industriels, au titre de la défiscalisation industrielle. Nous craignons – j'ai eu l'occasion de l'évoquer à plusieurs reprises, notamment avec Victorin Lurel – que ce dispositif, essentiel en matière d'investissement industriel, soit quasi exclusivement réservé aux investissements photovoltaïques. Mettez-vous à la place d'un investisseur, qu'il soit en métropole ou en outre-mer, à qui l'on présente un dossier de défiscalisation et qui peut choisir entre un investissement risqué dans une entreprise, un investissement dans le logement social ou un investissement dans le photovoltaïque. Il optera évidemment pour le troisième investissement. En effet, il ne connaîtra pas le risque inhérent à l'investissement dans une entreprise qui peut toujours ne pas avoir de clients et mettre la clé sous la porte. En matière d'investissement dans le photovoltaïque, EDF rachète l'électricité d'origine photovoltaïque. Le risque sera également moindre que s'il contracte avec un bailleur social, même si ce dernier offre, en outre-mer, des garanties de sécurité, lesquelles ne sont peut-être pas aussi importantes que celles d'EDF. Le choix d'investissement se portera donc quasi exclusivement sur le photovoltaïque. C'est malheureusement ce que nous observons depuis quelques mois.

J'ajouterai, enfin, un dernier argument pour vous prouver qu'il faut rejeter ces trois amendements. L'électricité produite par le photovoltaïque est rachetée automatiquement par EDF à un prix garanti d'avance qui équivaut à environ six fois le prix de revient pour EDF. C'est d'ailleurs normal, parce que, si nous voulons développer les énergies renouvelables, nous devons accepter de faire un effort. Mais, là où les choses se compliquent, et je vous invite d'ailleurs à lire l'excellent rapport de nos collègues Jean Launay et Michel Diefenbacher, c'est que ce prix de rachat est compensé dans les comptes d'EDF par le biais de la contribution aux charges de service public d'électricité. Résultat : cette contribution s'envole et représente aujourd'hui plusieurs milliards d'euros dans les comptes d'EDF. Or ce sont les ménages qui la paieront ! J'ai fait le calcul suivant : au train où vont les choses, un ménage qui habite un 3 pièces verra sa facture d'électricité augmenter de 200 euros par an d'ici à cinq ou six ans. Donc, nous devons faire preuve d'une grande vigilance.

C'est pourquoi la raison nous commande de nous en tenir aux objectifs du Grenelle de l'environnement, texte adopté à l'unanimité et dont les objectifs ont été fixés. Il n'y a pas lieu de faire en un ou deux ans ce qui a été prévu pour 2020. Tel est l'objet de cet article 13 qu'il ne faut donc en aucun cas supprimer.