Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Avec cette loi de finances, vous passez du verdissement de la fiscalité, dont le ministre de l'écologie se vantait il y a encore quelques mois, au rabotage des niches fiscales vertes, donnant ainsi raison à ceux qui, dans votre majorité, n'ont jamais cru au Grenelle de l'environnement, ne l'ont jamais défendu. Pour notre part, nous considérons que les défis environnementaux, en particulier le défi climatique, nécessitent la mise en oeuvre de mesures volontaristes reposant sur une autre logique que la logique financière et comptable. C'est pourquoi, compte tenu de l'efficacité démontrée du crédit d'impôt développement durable, en particulier pour les petites installations photovoltaïques, nous proposerons la suppression de l'article 13.