Intervention de Daniel Fasquelle

Merci M. le président. Madame la Ministre, mes chers collègues, pour 2011, la mission Outre-mer est dotée de 2,16 milliards d'euros en autorisations d'engagements et de 1,98 milliard d'euros en crédits de paiement, soit des réductions respectives de 0,6% et de 2,3% par rapport au budget 2010.

Toutefois, entre 2008 et 2010, le budget de l'Outre-mer a augmenté de 17%, ce qui relativise quelque peu cette chute. Cette politique est portée par deux programmes. Le premier, « Emploi outre-mer », recouvre les efforts en faveur de la création d'emploi et de l'accès au marché du travail des ultramarins. Le niveau élevé du taux de chômage nécessite un effort soutenu de l'État, afin de réduire l'écart persistant avec la métropole. L'autre programme, intitulé « Conditions de vie outre-mer », vise à faciliter l'accès au logement des populations ultramarines, à participer à l'aménagement du territoire et à concrétiser le principe de continuité territoriale.

S'il faut relativiser cette baisse, c'est également parce que les seuls crédits de ces deux programmes ne sauraient suffire à décrire l'ensemble des efforts de l'État en faveur de l'Outre-mer. L'effort budgétaire de l'État au titre de la politique transversale s'élève en effet, en 2011, à 13 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 12,7 milliards d'euros de crédits de paiement. La mission Outre-mer mise à part, les principaux contributeurs à l'effort budgétaire de l'État sont les missions « Enseignement supérieur », « Relations avec les collectivités territoriales » et « Défense et sécurité ». Enfin, il faut prendre en compte les dépenses fiscales, d'un montant de 3,2 milliards d'euros. À ce titre, la politique de réduction drastique des exonérations fiscales, à l'oeuvre dans le PLF 2011, ne concernera pas l'investissement locatif dans le logement social outre-mer, ce qui mérite d'être souligné.

Finalement, dans le prolongement des Etats généraux de l'outre-mer qui se sont tenus à la fin de l'année 2009, le PLF 2011 s'attache, et je sais que vous y êtes particulièrement sensible Madame la Ministre, à la sanctuarisation de la ligne budgétaire unique au service du logement social, qui doit être une priorité pour nous tous. Il s'attache également au renforcement de la continuité territoriale, avec une enveloppe budgétaire consacrée sur la période 2011-2013 ; avez-vous prévu une évaluation sur ce sujet, et la possibilité d'adapter les dispositifs oeuvrant au renforcement de cette continuité territoriale au cours de la période ? Un troisième axe consiste en l'appui au processus de départementalisation de Mayotte : pouvez-vous nous apporter des précisions sur son déroulement et la condition de son financement ? Un quatrième point concerne l'inscription, à l'article 77 du projet de loi de finances, de nouvelles règles pour l'attribution du concours financier de l'État à la Polynésie française ; en remplacement de l'actuelle dotation globale de développement économique sont mises en place trois dotations au concours de l'État. Pourriez-vous préciser ce point particulier ?

En conclusion, je voudrais saluer l'effort global de l'État en faveur de l'outre-mer, sous le signe d'une nécessaire solidarité, mais également de la volonté d'oeuvrer au développement de ces territoires, ce qui m'amène à la dernière question que je voulais vous poser Madame la Ministre : pouvez-vous nous présenter les différentes mesures qui vont permettre d'aider le développement économique de l'outre-mer ?