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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 20 octobre 2010 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

La parole est à M. Alfred Almont, rapporteur pour avis au nom de la Commission des affaires économiques

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