Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 20 octobre 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin, secrétaire de la commission des Lois :

Madame la ministre, au nom de la commission des Lois, je suis à mon tour heureux de vous accueillir. Je me réjouis également de la tenue d'auditions communes, qui constituent une mesure de simplification appréciable. Nous allons examiner les crédits de l'outre-mer, qui participent à l'effort de rigueur qui caractérise le projet de loi de finances pour 2011. Mais on notera que les autorisations d'engagement ne diminuent pas à due proportion de la baisse des crédits de paiement et que, par ailleurs, ce budget n'est pas représentatif de l'ensemble des efforts qui ont été engagés en faveur de l'outre-mer. Par ailleurs, les commissaires aux Lois seront attentifs à l'efficacité des politiques engagées dans les domaines de la sécurité, de la lutte contre l'immigration clandestine et de l'évolution institutionnelle. A cet égard, nous examinerons prochainement les projets de loi organique et « ordinaire » relatifs à la mise en oeuvre de la départementalisation de Mayotte, dont est actuellement saisi le Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion