Intervention de Christophe Sirugue

Afin de tenir compte des observations de la Cour des comptes, qui relève que les exonérations de charges sociales donnent souvent lieu à des effets d'aubaine pour les grandes entreprises, nous proposons de limiter ces allégements aux 500 premiers salariés. L'amendement traduit par ailleurs un souci de justice sociale, le Conseil des prélèvements obligatoires ayant montré que la contribution des entreprises au financement de la protection sociale n'a fait que reculer ces dernières années, au détriment des ménages. Cette proposition figurant par ailleurs dans le rapport que vous avez consacré, monsieur le rapporteur, au nom de la mission d'information commune à la Commission des finances et à la Commission des affaires culturelles, à la révision générale des exonérations de cotisations sociales, je ne doute pas que cet amendement fera l'unanimité.