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Intervention de Yves Bur

Réunion du 19 octobre 2010 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Je veillerai à ce que la rédaction de l'amendement garantisse que seuls les EHPAD soient exclus du dispositif. Il paraît évident que ces établissements ne doivent pas pouvoir bénéficier à la fois d'un prix de journée et d'une exonération de charges pour services d'aide à domicile.

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