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Intervention de Yves Bur

Réunion du 19 octobre 2010 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Il s'agit d'exclure du bénéfice de cette exonération les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), et les établissements d'accueil des personnes handicapées.

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