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Intervention de Yves Bur

Réunion du 19 octobre 2010 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Aujourd'hui, en raison de la trop grande complexité de la réglementation, les URSSAF remboursent 300 millions de trop-perçu aux entreprises. Notre mission a souhaité anticiper les difficultés.

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