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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 19 octobre 2010 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Le rapporteur peut-il nous expliquer ce qu'est une « erreur non intentionnelle » ? Une erreur, me semble-t-il, n'est par définition jamais intentionnelle.

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