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Intervention de Yves Bur

Réunion du 19 octobre 2010 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Je peux comprendre cette position ; mais, depuis des années, je soutiens le principe de la non-exonération de ces cotisations pour la quasi-totalité des contrats. Il reste cependant une ou deux exceptions, comme les heures supplémentaires ou les contrats d'apprentissage.

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