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Intervention de Martine Billard

Réunion du 19 octobre 2010 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Il convient, en effet, de coordonner la taxation des deux dispositifs, sous peine d'assister à une perte de recettes fiscales. Nous sommes opposés au principe des attributions de stock-option mais, aussi longtemps qu'elles existent, qu'au moins elles soient soumises à davantage de cotisations. C'est l'objet de l'amendement.

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