Intervention de Jean Mallot

Comment la Commission peut-elle raisonnablement se prononcer sur l'article 9, alors qu'elle ignore la teneur des amendements à venir du Gouvernement ? De toute évidence, la majorité s'apprête à exprimer un vote sans cohérence aucune avec celui qu'elle a exprimé en séance publique il y a deux heures. Pourquoi le rapporteur ne dépose-t-il pas de son propre chef des amendements de cohérence ?