Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 19 octobre 2010 à 18h00
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :On me dit que les programmes d'investissement sont adaptés aux projets présentés et que l'ensemble se traduira par la non-consommation de 150 millions d'euros de crédits en 2010. Au moment d'élaborer l'ONDAM, le Gouvernement a tenu compte de ce que ces crédits ne sont pas affectés.
