Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 19 octobre 2010 à 18h00
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :L'amendement est intéressant. Le responsable du ministère, que j'ai interrogé à ce sujet, m'a confirmé que, comme les années passées, l'ONDAM médico-social pour 2010 est sous-consommé à hauteur de 160 à 250 millions d'euros. Le souci de la bonne gestion commande de reverser les excédents importants, qui se sont donc cumulés à la CNSA entre 2006 et 2009, dans l'ONDAM général, afin que celui-ci soit politiquement fort et crédible.
