Intervention de Yves Bur

Avis défavorable. Michel Issindou aurait préféré que l'on augmente les prélèvements, ce qui n'aurait fait qu'aggraver la récession. Contrairement à ce qu'il prétend, l'ACOSS a parfaitement rempli sa mission, qui consiste à financer les déficits. Depuis l'an dernier, où je reconnais que la situation pouvait paraître inquiétante, elle a signé une convention avec la Caisse des dépôts et consignations, a recouru à des billets de trésorerie, ce qui n'a rien de nouveau pour elle, et s'est tourné vers l'Agence France Trésor. Elle a bénéficié ainsi de conditions de financement transparentes et extrêmement favorables, qui lui ont permis de réduire le coût de portage du déficit.

Le chiffre de 61,6 milliards d'euros, qui figure dans l'amendement, concerne l'année 2010, alors que l'article 2 ne porte que sur 2009. Le déficit auquel l'ACOSS devra faire face ne se montera finalement qu'à 50 milliards et pourra être transféré à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES).