Intervention de Jean Mallot

Monsieur le président, je rappelle que la CSG est un impôt et qu'il y a quelques jours encore, nous nous demandions si la CRDS, qui en est un autre, devait être intégrée dans l'assiette du bouclier fiscal. Autant dire que la frontière entre ce qui relève du projet de loi de finances et ce qui relève du projet de loi de financement de la sécurité sociale semble de plus en plus floue.