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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 20 octobre 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Le dispositif sera opératoire en 2012. L'amendement est donc superfétatoire.

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