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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 20 octobre 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

J'ai déposé des amendements sur la fongibilité et la création d'objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie, auxquels on a opposé l'article 89 de notre Règlement. J'aimerais savoir pourquoi…

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