Intervention de François Brottes

Les modalités de mise en oeuvre de la grève ne sont jamais connues à l'avance : entre ceux qui se déclareront grévistes et qui ne feront pas grève, ceux qui ne feront grève qu'une heure et pas toute la journée, et ceux qui rejoindront le mouvement au dernier moment et qui seront sanctionnés – le texte ne dit d'ailleurs pas comment –, la gestion des conséquences du conflit pour les usagers risque d'être un exercice incertain ! Sans parler des modalités de pénalisation des opérateurs de transport public par les autorités organisatrices et du remboursement de tout ou partie du préjudice subi par les usagers : autant de dispositions aléatoires qui rendent le texte inapplicable.

Voté au coeur de 1'été et dans 1'urgence, sans aucun respect des avis formulés par les entreprises comme par les personnels, ce texte constitue une triple provocation.

D'abord, l'État vient donner des leçons d'organisation du service public, alors qu'il s'est presque totalement désengagé de tout soutien aux investissements dans les transports publics dans les agglomérations et sur le réseau ferré national.

Ensuite, dans quelques semaines, c'est un décret ayant force de loi qui va imposer le mode d'organisation des relations sociales dans 1'entreprise, qui jusqu'à ce jour, résultait de la qualité du dialogue social entre employeurs et salariés.

Enfin, ce texte est un galop d'essai pour limiter partout le droit de grève. Il y a bien eu cette valse-hésitation entre le Premier ministre et le Président de la République pour savoir s'il devait constituer la base d'une expérimentation en vue d'être étendu aux autres secteurs du service public, comme par exemple, l'éducation nationale. Le Président a essayé de calmer le jeu, mais nous avons assisté en commission spéciale à une fronde des députés UMP et du président Mariton contre le rapporteur – le pauvre ! – qui avait osé proposer de supprimer un « apport » du Sénat tendant à faire de cette loi une phase exploratoire à l'élaboration de dispositions du même type dans d'autres secteurs.

Je veux d'ailleurs, une fois n'est pas coutume, remercier les députés de la majorité (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) pour leur franchise.