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Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 20 octobre 2010 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau, rapporteure pour la branche famille :

Ces amendements visent à supprimer l'article 54, qui met fin à la possibilité d'un versement rétroactif de l'aide au logement sur trois mois à compter de la demande.

Cette mesure va toucher de plein fouet les ménages les plus modestes, et plus particulièrement les familles monoparentales, qui représentent près de la moitié des bénéficiaires. Je rappelle qu'une famille de deux enfants dont les deux parents travaillent perçoit l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) jusqu'à 4 480 euros de revenu mensuel net, alors qu'elle cesse de percevoir l'aide au logement à partir de 2 000 euros.

Une personne isolée avec un enfant, qui gagne l'équivalent d'un SMIC pourrait perdre jusqu'à 828 euros, tandis qu'une famille de trois enfants dont les parents touchent deux fois le SMIC perdrait 381 euros. En ces temps de crise, ces sommes ne sont pas négligeables.

L'année dernière, en l'absence de revalorisation des allocations familiales, la branche famille a réalisé une économie de 200 millions d'euros. Je pense, comme l'ensemble de mes collègues de l'opposition, que ce n'est pas aux familles les plus modestes de payer le déficit de la branche famille.

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