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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 20 octobre 2010 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

La loi dite « HPST » prévoit la généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens aux associations gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées. S'il est bon que cette politique de contractualisation les renforce en leur qualité de gestionnaires, les associations gestionnaires d'établissements et services d'aide par le travail doivent pouvoir mutualiser les financements qui leur sont alloués pour leur fonctionnement.

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