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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 20 octobre 2010 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Nous proposons de diviser l'enveloppe MIGAC en deux dotations, l'une destinée au financement des quatorze missions de service public définies par la loi dite « HPST », et l'autre à l'aide à la contractualisation.

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