Intervention de Yves Bur

Un certain nombre de dispositions adoptées en cours d'année par les pouvoirs publics, telle l'intégration de la formation infirmière dans le système LMD, ont des conséquences financières non négligeables pour les établissements publics de santé. C'est pourquoi nous proposons que les taux d'évolution de l'ONDAM intègrent systématiquement ces mesures nouvelles, notamment pour la détermination des sous-objectifs hospitaliers. C'est d'autant plus nécessaire que l'impact financier de ces mesures n'a pas toujours été suffisamment mesuré.