Intervention de Jean-Luc Warsmann

Plusieurs d'entre vous ont évoqué la question de la garde à vue. La Commission désignera très prochainement un rapporteur sur le projet gouvernemental mais, d'ores et déjà, nous prévoyons une réunion de travail et des auditions consacrées aux conséquences des décisions du Conseil constitutionnel, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme et de celle de la Cour de cassation. Ce travail en amont de l'examen du texte proprement dit nous permettra, je crois, de gagner en efficacité.