Intervention de Éric Ciotti

Lors de la première lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure – LOPPSI –, l'Assemblée a adopté un amendement visant à faire du recours à la visioconférence un principe général. Cette disposition ayant été atténuée par le Sénat, nous y reviendrons sans doute en deuxième lecture. Cela dit, votre ministère a beaucoup avancé sur ce point dont le président Warsmann, dans son rapport sur la simplification du droit, avait souligné l'importance.

Pourriez-vous apporter quelques précisions sur l'accord passé en matière de transfèrements et sur les effectifs que l'on pourrait faire passer au ministère de la justice afin de supprimer les charges indues pesant sur le ministère de l'intérieur ?

En ce qui concerne les enquêtes, on constate sur le terrain que le manque de moyens – en particulier pour les investigations de police scientifique et technique – conduit au blocage. La gendarmerie m'a indiqué qu'elle devait parfois renoncer à recueillir des empreintes génétiques en raison de l'épuisement des crédits permettant de faire appel à des laboratoires privés. Ce retard très dommageable sera-t-il comblé ?

J'aimerais également connaître le nombre de places susceptibles d'être ouvertes en 2011 et les années suivantes dans les centres éducatifs fermés, structures particulièrement adaptées pour répondre à la délinquance des mineurs. Plus précisément, comment faire avancer – je vous confirme le soutien du conseil général – le projet de centre éducatif fermé de Cagnes-sur-Mer ?

Enfin, la question de l'exécution des peines demeurant l'un des principaux points noirs de la justice, que peut-on faire pour améliorer la situation ?