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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 19 octobre 2010 à 17h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

J'aurai l'occasion de dire en séance publique, le 2 novembre prochain, tout le bien que mon groupe pense de l'augmentation des crédits de la justice et des annonces que vous venez de nous confirmer, madame le ministre d'État. Permettez-moi seulement de suggérer que, sur les 399 postes de greffier qui seront créés en 2011, votre ministère veille à l'embauche, à compétences égales, de personnes souffrant de handicap. Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique a fréquemment rappelé cette exigence gouvernementale devant notre commission.

De même, alors que la loi Handicap demande d'assurer l'accessibilité de tous les tribunaux pour la fin 2012, un certain nombre de bâtiments ne sont pas encore mis aux normes.

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