Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 19 octobre 2010 à 21h45
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Avis défavorable. La mise à jour régulière de la classification commune des actes médicaux est une nécessité. Nous n'avons que trop tardé à réviser les nomenclatures. L'article propose une révision quinquennale de la classification. Nous savons tous que, du fait de l'évolution de certains actes depuis quinze ans, leur cotation doit être modifiée.
