Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 19 octobre 2010 à 21h45
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Il s'agit d'une mesure conventionnelle. Pour autant, le délai de six mois nous paraît trop long. Toutefois, comme sa suppression n'est acceptée ni par les caisses, ni par les ministres, notre amendement tend à permettre, en vertu du principe « un tiens vaut mieux que deux tu l'auras », qu'une fois les conventions mises en application, les revalorisations puissent prendre effet à la fin de l'année 2011, et non en 2012, comme l'imposerait le délai de six mois.
