Intervention de Yves Bur
Réunion du 19 octobre 2010 à 21h45
Commission des affaires sociales
Yves Bur, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, nous avions adopté un dispositif d'affiliation au régime général des personnes exerçant une activité économique réduite à des fins d'insertion. L'expérimentation n'a toutefois pu être mise en place qu'à la mi-2010 et aucune leçon n'a pu en être tirée. Je vous propose par conséquent de la proroger jusqu'à fin décembre 2012.
