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Intervention de Yves Bur

Réunion du 19 octobre 2010 à 21h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

Je précise que la proposition de ramener le plafonnement à trois fois la valeur du plafond de la sécurité sociale est reprise par le rapporteur général du budget dans le projet de loi de finances pour 2011 pour ce qui concerne l'impôt sur le revenu. Ce n'est pas une idée isolée. Toutefois, si cela pose problème et si vous souhaitez des explications supplémentaires, je veux bien retirer mon amendement.

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