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Intervention de Fabienne Labrette-Ménager

Réunion du 20 octobre 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabienne Labrette-Ménager :

Les ressources apparaissent toujours difficiles à trouver. Le département de la Sarthe lève une taxe départementale sur les espaces naturels sensibles (TDENS), qui rapporte un million d'euros, assise sur les permis de construire et appelée à financer le Conservatoire du patrimoine naturel sarthois. Les départements du littoral recourent-ils une telle ressource, dont je sais l'institution facultative ? Le Conservatoire peut-il tenir un rôle en la matière ?

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