Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je voudrais tout d'abord vous remercier pour cette présentation exhaustive et passionnée.

Le Conservatoire du littoral n'est cité qu'une seule fois dans les lois « Grenelle I » et « Grenelle II ». N'en ressentez-vous pas un sentiment de frustration à la pensée d'avoir été négligé ?

Le Conservatoire existe depuis environ trente-cinq ans. Son schéma actuel est cohérent : il achète des espaces pour les préserver, il se finance par des ressources dédiées et grâce à l'aide apportée par les collectivités locales et les associations. Ces associations, comme par exemple le WWF et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), participent-elles au financement du Conservatoire ? Qu'en est-il des agences de l'eau ?

L'article 23 du « Grenelle I » prévoit que, d'ici dix ans, 2 % au moins du territoire terrestre métropolitain seront placés sous protection forte. Cet objectif représente environ vingt mille hectares de zones humides à acquérir. Le Conservatoire prendra-t-il sa place dans sa réalisation ?

Dans le cadre des accords conclus avec les collectivités territoriales et les associations, le Conservatoire présente des exigences et établit des cahiers des charges. La loi « Grenelle I » rappelle la nécessaire protection des espèces végétales et animales en danger critique d'extinction, dont 131 ont été recensées en 2007. La protection de ces espèces fait-elle partie, le cas échéant, des cahiers des charges que le Conservatoire impose à ses cocontractants ?

Pour ce qui concerne la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, le Conservatoire présente-t-il des demandes particulières à ses partenaires associatifs et territoriaux ?

Quel rôle le Conservatoire est-il appelé à jouer dans la mise en place des trames verte et bleue ?

Je m'interroge enfin sur un possible élargissement des missions du Conservatoire. Appelez-vous de vos voeux une intervention du législateur en ce sens, visant à étendre la compétence géographique de l'établissement — par exemple, dans les zones humides situées à l'intérieur du territoire ?