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Intervention de Olivier Carré

Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendements 256 322 230

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Or, pour avoir commencé travailler à vos côtés au sein de la commission, je peux affirmer que le principal problème des niches fiscales, en dehors de leur coût en valeur absolue, c'est aussi leur dérivée, difficile à contrôler – comme on l'a vu tout à l'heure au sujet de l'amendement de notre collègue Marc Le Fur – et qu'il convient de commencer à ralentir, à contingenter, voire à discriminer. Pour conclure, il me semble tout à fait logique que l'on peine à mesurer les effets du plafond. Ce qui est important, c'est de surveiller comment les choses vont évoluer au fil du temps.

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